Nettoyage à Marcellaz

La base Mérimée ne contient aucune notice pour Marcellaz, aucun périmètre d’abords de monument ne couvre le point de la mairie, et aucun site classé ou inscrit ne figure aux servitudes publiées. D’après ces bases, le patrimoine bâti repéré à Marcellaz relève donc du PLU, qui pointe 30 constructions sous le libellé « Bâtiment patrimonial (au titre de l’article L123-1-5 III 2) », une numérotation de l’ancien code de l’urbanisme.

Pour ces 30 bâtiments, laver ou démousser une façade demande de vérifier la règle d’abord. Le ravalement doit être précédé d’une déclaration préalable lorsqu’il porte « Sur un immeuble protégé en application de l’article L. 151-19 ou de l’article L. 151-23 du présent code », et c’est la mairie qui confirme si ces bâtiments sont protégés à ce titre. Ailleurs, faute de secteur protégé aux bases publiées, un nettoyage qui ne modifie pas l’aspect extérieur compte parmi les travaux d’entretien dispensés d’autorisation, tant qu’aucune délibération n’a soumis le ravalement à autorisation.