Élagage à Mont-Saxonnex

Sans document d’urbanisme, la commune n’a pas de règlement graphique où chercher un espace boisé classé, une haie repérée ou un élément de paysage à conserver. Pour ses 1 622 habitants, la question d’un abattage ne se lit donc pas dans un zonage communal ; les servitudes publiées, qui se résument ici à deux sites classés et à un plan de prévention des risques, sont le premier point à vérifier.

Pour 63 hab./km², le territoire s’étend sur 25,8 km², le quatrième de la zone par la superficie : un arbre à couper n’y pousse pas forcément dans un jardin. Or, pour les bois, forêts ou parcs, le code de l’urbanisme prévoit un cas qui ne tient à aucun zonage : il soumet à déclaration préalable « Les coupes et abattages d’arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l’établissement d’un plan local d’urbanisme a été prescrit ». Savoir si un tel plan a été prescrit à Mont-Saxonnex se demande donc en mairie avant toute coupe en bois.

La mairie se trouve à 981 m, la deuxième plus haute de la zone, et le relief se lit dans les risques. Le « PPR Mont Saxonnex », prescrit le 06/01/2015, a été approuvé le 28/02/2017 pour trois aléas à la fois : avalanche, mouvement de terrain et inondation. Sur une parcelle exposée aux glissements ou aux chutes de blocs, retirer un arbre qui retient la pente n’est pas un geste anodin, et le règlement du plan se consulte avant le chantier.

Pour les argiles, Géorisques relève une exposition faible au retrait-gonflement au point de la mairie comme au centre de la commune ; ces deux relevés ne disent pas l’exposition de chaque parcelle. Le BRGM recense 3 cavités naturelles. Sur les 6 arrêtés de catastrophe naturelle, 4 visaient des inondations et coulées de boue, 1 une secousse sismique et 1 une tempête ; le dernier date du 16/07/2015, pour un épisode commencé le 26/04/2015. Aucune servitude de ligne électrique n’apparaît dans les servitudes publiées.