74300 · CC des Montagnes du Giffre

Élagage à Châtillon-sur-Cluses

Châtillon-sur-Cluses ne classe aucun espace boisé : son PLU communal, dans sa version du 23/03/2023, protège la végétation avec un autre outil, 47 surfaces couvrant 146,6 ha sous le libellé « espace protégé au titre des continuités écologiques (L151-23 du code d’urbanisme) ». Pour les 1 250 habitants d’une commune dont la mairie est à 736 m, troisième plus haute de la zone, la haie ou le bosquet d’un terrain peut ainsi relever d’une protection écologique plutôt que forestière.

Ouvrier débroussaillant un talus couvert de ronces à la débroussailleuse
Ouvrier débroussaillant un talus couvert de ronces à la débroussailleuse

Châtillon-sur-Cluses en quelques repères

Habitants
1 250
Altitude de la mairie
736 m
Document d’urbanisme
PLU, version du 23/03/2023
Espaces boisés classés
Aucun au document
Natura 2000
Aucun site
Sites classés ou inscrits
2 sites

01Avant de couper

Ce que le document d’urbanisme protège à Châtillon-sur-Cluses

Ce libellé renvoie à l’article L151-23, auquel le code de l’urbanisme se réfère pour imposer la procédure : sont en effet soumis à déclaration préalable les travaux qui modifient ou suppriment un élément que le PLU a identifié « en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ». Arracher une haie, dessoucher un bosquet ou éclaircir nettement une lisière comprise dans l’une des 47 surfaces se déclare donc en mairie avant les travaux. Une taille qui entretient la végétation sans la faire disparaître suit une autre logique, mais c’est la mairie qui trace la limite.

Au point de la mairie, le zonage Ucol, « ZONE DE RENFORCEMENT DE LA CENTRALITE », décrit un secteur bâti ; les terrains des lieux-dits que cite le PLU, comme Rosat ou Drevat, se vérifient chacun sur le plan. Le document inscrit aussi un emplacement réservé de 0,2 ha pour une « AIRE DE STOCKAGE DE GRUMES A PRELES ». Chez un particulier, un abattage important se prépare en pensant dès le départ à l’évacuation des troncs.

PLU de 2023 : le végétal protégé

Prescriptions relevées au Géoportail de l’urbanisme, sur le territoire de la commune :

  • ESPACE PROTEGE AU TITRE DES CONTINUITES ECOLOGIQUES (L151-23 DU CODE D'URBANISME)47 surfaces (146,6 ha)

02Sites et milieux naturels

Les espaces protégés de Châtillon-sur-Cluses

Deux sites inscrits figurent aux servitudes : « Étroit d'Ente et ses abords », protégé par un acte du 14/01/1944, et « Colline du Cuar et abords », par un acte du 28/02/1944 ; ni l’un ni l’autre ne couvre le point de la mairie. Sur les terrains qu’ils englobent, l’inscription interdit d’engager des travaux « autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux » sans avoir prévenu l’administration quatre mois à l’avance. Tailler une haie reste courant ; un défrichement ou un abattage qui dépasse l’exploitation courante impose ce délai.

Aucun site Natura 2000 ne concerne la commune, mais trois ZNIEFF de type 1 y sont relevées : « Mont d'Orchez - Pic de l'Aigle », « Torrent du Giffre de Taninges à Samoëns » et « Versant rocheux en rive droite de l'Arve, de Balme à la Tête Louis Philippe ». Ces inventaires signalent des milieux riches en faune et en flore sans créer d’interdiction par eux-mêmes. Pour toutes les haies, dans ces périmètres comme ailleurs, le calendrier compte : « En période de nidification, l’OFB préconise de ne pas tailler les haies du 15 mars au 31 juillet ».

Relevé sur le territoire communal

  • COLLINE DU CUAR ET ABORDSSite inscrit, acte du 28/02/1944
  • ÉTROIT D'ENTE ET SES ABORDSSite inscrit, acte du 14/01/1944
  • Mont d'Orchez - Pic de l'AigleZNIEFF de type 1
  • Torrent du Giffre de Taninges à SamoënsZNIEFF de type 1
  • Versant rocheux en rive droite de l'Arve, de Balme à la Tête Louis PhilippeZNIEFF de type 1
  • ENSEMBLE FONCTIONNEL DE LA RIVIERE ARVE ET DE SES ANNEXESZNIEFF de type 2

03Terrain, réseaux et risques

Le terrain à Châtillon-sur-Cluses

Pour les argiles, Géorisques évalue l’exposition au retrait-gonflement comme faible, au point de la mairie comme au centre, ce qui ne veut pas dire nulle. Le sol bouge aussi d’une autre façon. Le plus récent des 6 arrêtés de catastrophe naturelle, pris le 23/11/2020, vise un mouvement de terrain commencé le 15/04/2020, et la commune en compte 2 de ce type. Sur une pente qui a travaillé, un arbre penché ou déchaussé se contrôle avant qu’on y monte, et son ancrage décide entre une taille et un abattage.

L’eau est l’autre contrainte. Le plan de prévention des risques d’inondation, prescrit le 30/10/2002, a été approuvé le 28/06/2004, et le PLU reporte sur 2,6 ha le « PERIMETRE DE LA ZONE ROUGE DU PPRI : INONDATION DU GIFFRE » ; 3 arrêtés ont porté sur des inondations et coulées de boue. Enfin, 5 servitudes de lignes électriques touchent le territoire, où le PLU réserve aussi un accès à la centrale EDF : à proximité de ces ouvrages, une coupe commence par le repérage des câbles.

Ce que disent les bases publiques

  • Argiles (retrait-gonflement)exposition faible à la mairie comme au centre du territoire
  • Lignes électriques5 servitudes publiées (I4)
  • PPR - Châtillon-sur-ClusesInondation — approuvé le 28/06/2004
  • Catastrophes naturelles6 arrêtés, le dernier le 23/11/2020
  • Sismicité4 - MOYENNE
Élagueur taillant les branches hautes d'un grand arbre à la perche télescopique dans un jardin
Élagueur taillant les branches hautes d'un grand arbre à la perche télescopique dans un jardin

Les prestations d’ESN Élagage

  • Élagage
  • Abattage
  • Taille de haies
  • Tonte & entretien
  • Débroussaillage
  • Taille d'arbres fruitiers
  • Plantation
  • Création d'espaces verts
Le détail des prestations →

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